Avec le concours de l’Institut de Droit des Espaces Internationaux et des Télécommunications de l’Université de Bretagne Occidentale.
Table des matières :
- Avant propos (1)
- D’un droit inter-étatique issu de la guerre froide à l’encadrement des activités privées par Armel Kerrest (3)
- L’ouverture à la concurrence du marché français des activités spatiales, L’expérience des télécommunications spatiales par Lucien Rapp (17)
- La privatisation des activités spatiales, le point de vue des lanceurs par Raymond Phan Van Phi (39)
- Privatisation of the Intergovernmental Satellite Organizations par David Sagar (43)
- La privatisation de l’activité spatiale : le cas de la Station spatiale internationale par André Farand (63)
- Le projet européen Galileo, entreprise commerciale ou service public international par Marco Ferrazzani (71)
- La libéralisation des activités de télédétection par Philippe Achilleas (77)
- Conclusions : Libéralisation des activités spatiales et évolution du droit de l’espace par Jean-Pierre Queneudec (91)
2003 – 96 p.
ISBN : 2-233-00422-1
Editions A. Pedone
Prix : 20,00 €
