Photo : Académie de droit international de La Haye – avec l’aimable autorisation du Secrétaire général
DANIEL VIGNES
(1924-2011)
Daniel Vignes fut à la fois un esprit brillant et un acteur passionné du droit international. Son nom est associé au « nouveau droit de mer » issu de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1973-1982).
Un hyperactif du droit international
Daniel Vignes fut avant tout un internationaliste débordant de projets et d’activités. Son plus grand succès est d’avoir contribué à faire admettre pour la première fois l’Union européenne (à l’époque, la Communauté économique européenne) comme partie à une convention multilatérale négociée au sein des Nations Unies, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982. Cela témoigne du caractère persévérant, créatif, pédagogique et sociable du personnage. Il suffit pour s’en convaincre de lire les belles pages que Tullio Treves a consacrées à son rôle au cours de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (in Mélanges Daniel Vignes). Tourné vers l’action, Daniel Vignes fut un praticien multiforme du droit, que ce soit au cours de sa carrière au secrétariat du Conseil de l’Union européenne (conseiller juridique (1959-1982) et directeur (1983-1989)), dans le cadre de ses activités académiques (professeur à l’Université libre de Bruxelles (1964-1993)), ou au sein du comité de rédaction des diverses revues juridiques qu’il a dirigées : secrétaire de l’Annuaire français de droit international (1955-1977), rédacteur de la Revue du Marché commun et de l’Union européenne (1963-2013) et de la Collection Espaces et ressources maritimes (1991-2001).
Un passionné du droit de la mer et de convivialité culinaire
Le grand œuvre de Daniel Vignes est assurément le Traité du nouveau droit de la mer dont il assura la publication avec René-Jean Dupuy (qui avait dirigé la délégation française lors de la troisième conférence). Son intuition brillante fut de rassembler une équipe d’experts et de jeunes talents du droit de la mer – francophones de surcroît – pour expliquer ce qu’était la CNUDM. L’ouvrage a été publié en 1984 ; il a été publié en langue anglaise en 1991. Il reste toujours un manuel de référence.
Sa passion pour le droit de la mer l’a également conduit au projet de création de l’Association internationale du droit de la mer. L’idée fut lancée par Daniel Vignes à la mairie de Brest en mai 2000 lors d’un colloque consacré au droit de la mer. L’association vit le jour à Naples l’année suivante, avec, comme président, Daniel Vignes (2001-2007).
Toutes ces différentes activités – et il ne s’agit ici que d’illustrations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité – se sont développées dans un climat de convivialité renforcée par une atmosphère de diplomatie culinaire où excellait Daniel Vignes (par ailleurs membre du « club des gastronomes »).
Un homme de science
Ce qui vient d’être rapporté ne donne pas la pleine mesure de l’œuvre de Daniel Vignes, qui comporte également un important volet scientifique, avec de nombreuses publications couvrant notamment les domaines du droit de la mer, de la pêche et du droit européen. Daniel Vignes fut d’abord un internationaliste, avant de rejoindre le conseil de l’Union européenne. Parlant le langage du droit international public, il a ainsi pu rendre les institutions européennes et les relations extérieures de celles-ci plus accessibles aux internationalistes. Ses deux cours à l’Académie de droit international de la Haye portent sur ces sujets où il alliait théorie et pratique et où il faisait autorité (« La clause de la nation la plus favorisée et sa pratique contemporaine. Problèmes posés par la Communauté économique européenne »et « Communautés européennes et pays en voie de développement »). Mais c’est surtout dans le domaine du droit de la mer que Daniel Vignes a développé son savoir-faire, qui ne se limite pas à la maitrise des outils techniques de cette discipline. Il est en effet un visionnaire qui saisit, de manière quelque peu empirique, les évolutions en cours et les innovations juridiques qu’elles entrainent, qu’il s’agisse du nouveau droit de la mer, du développement du droit international de la pêche ou de la nécessaire préservation de l’environnement marin. En même temps, Daniel Vignes prend le soin de développer ces intuitions en gardant le sens de la synthèse. Les pages relatives à la formation historique du droit international de la pêche et au régime de la pêche maritime dans l’Antarctique (in Le droit international de la pêche maritime – v. infra Bibliographie) en constituent un exemple. Daniel Vignes fut du reste élu membre associé de l’Institut de droit international en 1975, avant de devenir membre honoraire en 2004.
Un passeur
Tous ceux qui ont connu Daniel Vignes se souviennent d’un juriste soucieux de passer le flambeau à la nouvelle génération. Avec lui, pas de colloque sans l’ajout de nouvelles têtes pensantes du droit international. Il était convaincu que le droit international s’explique, se partage et se transmet. C’est ce qui le rendait d’autant plus attachant.
Philippe GAUTIER
Greffier de la Cour internationale de Justice
Professeur extraordinaire à l’Université Catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve)
Sources : Notice biographique in RCADI, 1988, p. 231 ; T. Treves, « Daniel Vignes et la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer », in L’évolution et l’état actuel du droit international de la mer : mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. XV-XXI.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
La Communauté européenne du charbon et de l’acier : un exemple d’administration économique internationale, Paris, LGDJ, 1956, 196 p.
L’association des Etats africains et malgaches à la CEE, Paris, Armand Colin, 1970, 224 p.
Direction d’ouvrages
avec R.-J. Dupuy (éds.), Traité du nouveau doit de la mer, Paris/Bruxelles, Economica/Bruylant, 1985, 1447 p. [A Handbook on the New Law of the Sea, Dordrecht, Nijhoff, 1991, 2 volumes – volume 1 ; volume 2].
avec R. Casado Raigón et G. Cataldi (éds), Le droit international de la pêche maritime, Bruxelles, Bruylant, 2000, 616 p.
avec R. Lagoni (éds.), Maritime Delimitation, Leiden, Boston, Martinus Nijhoff, 2006, 241 p.
Cours à l’Académie de droit international de La Haye
« Communautés européennes et pays en voie de développement », RCADI, vol. 210, 1988, pp. 225-400
Articles
« Les travaux du Saint-Laurent », AFDI, 1959, pp. 119-133
« La place des pactes de défense dans la société internationale actuelle », AFDI, 1959, pp. 37-101
« Une notion ambiguë : l’application à titre provisoire des traités », AFDI, 1972, pp. 181-201
« La participation d’entités non étatiques à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer », in SFDI, Perspectives du droit de la mer à l’issue de la 3e Conférence des Nations Unies, Colloque de Rouen, Paris, Pedone, 1984, pp. 83-99(article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
Hommage
R. Casado Raigón et G. Cataldi (éds.), L’évolution et l’état actuel du droit international de la mer : mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes, Bruxelles, Bruylant, 2009, 981 p.
Prix Daniel Vignes de l’Association internationale du droit de la mer (AssIDMer) pour le meilleur article publié dans une revue ou une œuvre collective, aux fins de la diffusion de la connaissance du droit international de la mer.
Mise en ligne : octobre 2025
