Photo : Académie de droit international (avec l’aimable autorisation du Secrétaire général)
BORIS NOLDE
(1876-1948)
Boris Nolde naît en 1876 à Saint-Pétersbourg dans une famille aristocrate influente et décède à Lausanne en 1948. Au cours de sa vie, il aura marqué le droit international privé et public par sa production intellectuelle foisonnante et novatrice, fruit d’une vie universitaire russe, puis française et européenne éclectique, et notamment par son activité de diplomate libéral et son engagement personnel dans la question des nationalités.
Un internationaliste éclectique
Après des études à la Faculté de droit de l’Université de Saint-Pétersbourg, ainsi qu’à Paris, Heidelberg, Berlin, Bruxelles et Zurich, il entame une thèse sous la direction de l’internationaliste Fedor Fedorovich Martens sur L’État perpétuellement neutre (en russe). Il s’inscrit dans une tradition d’internationalistes positivistes. À Berlin, il est l’élève de Ferdinand Martitz et à Paris d’Albert Sorel. Nolde mène une carrière universitaire de premier plan en Russie, puis en Europe et en France. Il enseigne de 1903 à 1919 à l’Université polytechnique, de Petrograd et au Lycée Alexandre de Saint-Pétersbourg. À la chute du régime tsariste en 1917, il rejoint la France où il enseigne à la Sorbonne et à l’Institut russe d’études juridiques et historiques, et en 1933-1934 à Bruxelles.
Sa production universitaire se traduit par une méthodologie marquée du sceau d’un certain éclectisme, d’un positivisme exigeant et le choix d’objets d’étude en prise avec les tumultes de son temps.
En droit international public, sa contribution est multiple. À l’occasion de sa thèse publiée en 1905 il renouvelle l’analyse de la neutralité permanente, ce qui l’amène à approfondir la conception de la souveraineté en droit international. Il analyse également l’émergence du règlement juridictionnel des différends dans l’ordre juridique international avec les Conventions de la Haye de 1899 et 1907 portant sur le règlement pacifique des différends et le droit humanitaire comme une étape significative, mais encore insuffisante, de la « conscience juridique de l’humanité » avant la consécration d’une juridiction permanente. Il est lui-même nommé à la Cour permanente d’arbitrage en 1914. Ces convictions se traduiront notamment par sa participation à la fondation de l’Association russe pour la Société des Nations en 1920.
Il se révèle aussi un spectateur attentif des évolutions du droit international économique dans les années 1920 et 1930 alors que la gouvernance économique mondiale émerge. Son cours sur La monnaie en droit international public à l’Académie de droit international de La Haye en 1929 est l’une des premières contributions à la matière ; il avait lui-même participé à la Commission financière des Balkans (1913). Ses cours de 1924 et 1932 à l’Académie sur les traités de commerce ainsi que la clause de la nation la plus favorisée et les tarifs préférentiels se révèlent alors particulièrement d’actualité, mais aussi exhaustifs, positivistes, et attentifs à la condition des étrangers. Enfin, il porte une attention soutenue aux questions d’expropriation soviétiques.
Le Baron Nolde montre enfin une maitrise toute aussi grande du droit international privé. Il fut l’auteur du premier ouvrage fondamental consacré aux conflits de lois en Russie à l’occasion de l’ajout d’un supplément à la traduction et édition par V. E. Grabar du traité de référence européen de Franz E. von Liszt (1851-1919) consacré au droit international privé, ouvrage dont l’influence s’est maintenue jusqu’aux années 1920.
Enfin, sa contribution à l’histoire diplomatique européenne ou politique et économique russe s’inscrit dans la veine de ce positivisme ouvert sur les enjeux de l’époque.
Membre actif de l’Institut de droit international depuis 1912 où il est apprécié pour sa sociabilité cosmopolite, il en assure la présidence de 1947 jusqu’à sa mort.
Un diplomate libéral contrarié
De façon classique pour les étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Saint-Pétersbourg, il mène de front vie universitaire et diplomatique. Il suit la voie tracée par son père qui était un dignitaire influent au Conseil d’État et au ministère de la Justice russes, où il est notamment chargé de la rédaction des Lois fondamentales de 1905-1906.
À sa sortie de l’université, il est recruté en 1899 par le ministère des Affaires étrangères russe. Il y est jurisconsulte jusqu’en 1918. En cette qualité, il participe à la deuxième Conférence de paix de La Haye en 1907 (en qualité de secrétaire de la Conférence), et en tant que représentant à la Conférence navale de Londres (1908-1909), aux discussions sur la question du Spitzberg (1910-1912), ainsi qu’à la Conférence de Washington pour la protection des phoques à fourrure (1911). En 1914, il devient le premier directeur du service juridique du ministère des affaires étrangères, nouvellement créé, dont l’importance grandit au cours de la guerre, et se distingue par sa proximité avec le ministre des Affaires étrangères Sergei Dmitrievich Sazonov. Il contribue à la fondation d’une brochure spécialisée sur la pratique russe de droit international par le ministère des Affaires étrangères et à la rédaction d’une loi sur une cour consulaire. Il intervient dans les questions relatives à l’autodétermination de la Pologne ou de la Finlande et prendra position contre l’extension de ces droits au sein de l’IDI. Après la chute du pouvoir impérial, il devient sous-secrétaire d’État aux Affaires étrangères du gouvernement provisoire présidé par le prince Lwoff, dont il démissionne en mai 1917. Cette activité de diplomate le mène enfin vers une activité judiciaire ; il intervient en tant qu’agent pour l’Estonie devant la Cour permanente de Justice internationale en 1938 et 1939 (Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis).
Son ascension en tant que diplomate ne se concrétise pas par une réussite politique. Il s’inscrit dans la tradition libérale en devenant successivement un membre actif du Parti constitutionnel démocrate (dit des « Cadets ») puis du Parlement de l’éphémère République russe (octobre-novembre 1917) avant d’être arrêté à raison de sa qualité de membre de la commission électorale pour une Assemblée constituante.
Un émigré influent
Devenu un opposant au régime soviétique, il rejoint la Finlande en 1919 puis s’installe à Paris en 1920 où il contribue aux cercles émigrés russes, arméniens ou juifs, au sein desquels il concourt à la réflexion sur la question des nationalités dans l’Europe de l’entre-deux guerres. Il dirige ainsi la Croix rouge russe à Paris. C’est en tant que membre de la Commission spéciale technique sur la situation juridique des réfugiés russes et arméniens auprès du Haut-Commissaire aux réfugiés Fridtjof Nansen qu’il influencera en particulier certaines dispositions de la Convention du 28 octobre 1933 relative au statut international des réfugiés. Il restera jusqu’à la fin de sa vie détenteur du « Passeport Nansen ».
Cela ne l’empêche pas d’être reconnu en France où il reçoit plusieurs prix de l’Académie des sciences morales et politiques pour ses ouvrages sur L’Ancien régime et la Révolution russe (1928) ou L’Alliance franco-russe (1936). Il reçoit par ailleurs la Légion d’honneur pour sa participation à la Résistance à la Libération.
Ambroise FAHRNER
Doctorant à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)
Sources : « Notice Biographique », RCADI, vol. 55, 1936, p. 301 ; A. Mazon, M. Vey, « Nécrologie », Revue des études slaves, tome 25, fascicule 1-4, 1949, pp. 254-261 ; P. Holsquit, « The Dilemmas of an “Official With Progressive Views” – Baron Boris Nolde », Baltic Yearbook of International Law, Volume 7, 2007, pp. 233-271 ; V. S. Ivanenko, « Boris Nolde: International Lawyer of Imperial Russia and the Russia Abroad », Jus Gentium: Journal of International Legal History, Volume 5, no. 2, 2020, pp. 593-610 ; V. V. Veeder, « Looking for Professor B. E. Nolde », Jus Gentium: Journal of International Legal History, Volume 3, no. 1, 2018, pp. 275-280 ; D. Kévonian, La danse du pendule – Les juristes et l’internationalisation des droits de l’homme, 1920-1939, Édition de la Sorbonne, 2021.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
L’État perpétuellement neutre, 1904 (en russe)
Droit international privé, 1912 (en russe)
L’ancien régime et la révolution russes, Paris, 1928
L’alliance franco-russe. Origines du système diplomatique d’avant-guerre, Paris, Droz, 1936.
Cours à l’Académie de droit international
« Droit et technique des traités de commerce », RCADI, vol. 3, 1924, pp. 291-462
« La monnaie en droit international public », RCADI, vol. 27, 1929, pp. 243-396
« La codification du droit international privé », RCADI, vol. 55, 1936, pp. 299-432
Articles
* Boris Nolde signe, ou est désigné, en certaines occurrences par les noms suivants : Emmanuilovich Nol’de dans certains écrits non-francophones, ou Борис Эммануилович Нольде dans ses écrits publiés en russe. Pour une bibliographie exhaustive, voir l’ouvrage de V.E. Grabar, The History of International Law in Russia (1647-1917), dans sa traduction et édition (1990) de W. E. Butler qui recense près de 90 publications de B. Nolde.
Mise en ligne : octobre 2025
