Photo : Académie de droit international de La Haye. Avec l’aimable autorisation du Secrétaire général
VLADIMIR-ĐURO DEGAN
(1935-2022)
Né le 2 juillet 1935 à Bosanski Brod, alors en Yougoslavie (aujourd’hui Bosnie-Herzégovine), et décédé le 27 mars 2022 à Zagreb, Vladimir-Đuro Degan était un professeur de droit international croate et un publiciste prolifique. Degan entama des études à la Faculté de droit de Sarajevo qu’il termina en 1957, puis poursuivit ses études doctorales à l’Université de Ljubljana, où il défendit en 1963 sa thèse portant sur l’interprétation des traités. En 1967, il soumit enfin une thèse d’habilitation portant sur l’équité en droit international, à la Faculté de droit de l’université de Zagreb. Sa formation fut donc influencée par divers courants de pensée, ses études l’ayant mené à vivre dans pratiquement toutes les ex-Républiques yougoslaves.
Enseignement et pratique du droit international
Le Professeur Degan a commencé sa carrière à l’université de Sarajevo en 1969 avant de s’établir à l’Université de Rijeka (Croatie) en 1981, et ce jusqu’à sa retraite en 2005. Il a également été professeur associé à l’Université du Maine (Le Mans) en France. Il fut de même professeur invité dans de nombreuses universités, dont les universités françaises de Nanterre (Paris X) et Panthéon-Assas (Paris II). Il enseigna aussi lors de cours dédiés dans les universités d’Helsinki, de Leiden, de Tilburg et de nombreuses autres universités en ex-Yougoslavie, ainsi qu’à l’Institut Asser et à l’Université Xi’an Jiaotong, en Chine. Le Professeur Degan présenta également un cours à l’Académie de droit international de La Haye en 1989 portant sur la création et la disparition de l’État.
Outre ses engagements envers le droit international, il aura été un vif défenseur de l’indépendance croate et de sa reconnaissance au plan international. Il aura à cet effet été l’un des rédacteurs du projet de traité sur la confédération yougoslave proposé par la Croatie à l’occasion de la conférence internationale sur l’ex-Yougoslavie, proposition ayant débouché sur un accord de succession entre les États intéressés en 2001.
Un apport doctrinal vaste et original
Le Professeur Degan a publié plusieurs ouvrages auxquels il faut ajouter plus de 150 articles de revue et chapitres parus dans des ouvrages collectifs. Ses contributions peuvent être regroupées dans six champs principaux du droit international (sources, succession d’États, droits de l’Homme, droit de la mer, règlement des différends et droit pénal international).
Premièrement, s’agissant avant tout d’un généraliste, les contributions de Degan auront été particulièrement utiles dans l’étude des sources du droit international. Sa thèse doctorale rédigée en français et portant sur l’interprétation des traités publiée aux éditions Brill Nijhoff (1964) est d’une nature particulièrement fondamentale, constituant l’une des systématisations les plus précoces du champ de l’interprétation des traités. L’œuvre aura eu une incidence certaine sur la Convention de Vienne sur le droit des traités, la Commission du droit international y ayant abondamment fait référence lors de l’élaboration du projet de convention. En outre, sa thèse d’habilitation à enseigner le droit portant sur l’équité et le droit international (1967), également rédigée en français, aura été l’une des pierres d’assises de sa contribution à l’étude du droit international, de concert avec son manuel en anglais sur les sources du droit international, toujours publié aux éditions Brill Nijhoff (1997). Il s’est intéressé à des questions aussi diverses que la notion d’opposabilité ou que l’incidence de la Révolution française sur le droit international.
Deuxièmement, Degan a abondamment publié dans le domaine de la succession d’État et étant originaire d’une ancienne République yougoslave, il aura également étudié des phénomènes tels que l’émergence, la reconnaissance et la disparition de l’État, en mettant l’accent sur des questions pratiques telles que la répartition des dettes ou des biens militaires. Troisièmement, l’expérience d’une vie au sein d’un État multiculturel et multiethnique l’a amené à s’intéresser aux questions relatives aux droits de l’Homme, des minorités, des groupes ethniques, ainsi qu’au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, s’aventurant parfois au-delà du droit positif pour verser dans le droit naturel, par exemple en lien avec la question des « droits et devoirs fondamentaux » des groupes ethniques.
Quatrièmement, ayant longtemps enseigné dans une université côtière, Degan a également laissé sa marque dans le domaine du droit de la mer, des cours d’eau internes et des délimitations maritimes, notamment en lien avec la notion d’équité.
Cinquièmement, il s’est également intéressé au droit du maintien de la paix et au règlement des différends, y compris en lien avec la conciliation et la médiation.
Il a finalement contribué à la rédaction d’ouvrages sur le droit pénal international, dont plusieurs volumes co-écrits. Malgré la relative tardiveté de ses contributions dans ce champ, les travaux de Degan auront eu un retentissement certain, ayant notamment été cités par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
Une implication institutionnelle transnationale
Degan fut directeur de l’Institut adriatique de l’Académie croate des sciences et des arts entre 1985 et 1997 (puis porte-parole entre 1997 et 2020), dont il obtint le prix national des sciences en 2013 pour souligner sa contribution à l’étude des sciences sociales.
Il s’est également impliqué au sein d’institutions dédiées au droit international. Il devint notamment membre associé de l’Institut de droit international lors de la session de Cambridge en 1983 puis acquit le statut de membre en 1989 lors de la session de Saint-Jacques-de-Compostelle. Le Professeur Degan y fut particulièrement actif, participant pratiquement à toutes les sessions de l’Institut jusqu’à son décès en 2022. Il fut également fellow de l’Institut de droit international chinois Silk Road (Université Xi’an Jiaotong).
En France, il fut notamment décoré en tant que Chevalier (1988), Officier (1997) puis Commandeur (2004) de l’ordre des Palmes académiques.
André-Philippe OUELLET
Doctorant en droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève
Sources : Académie croate des Sciences et des Arts, « Vladimir Duro Degan » ; Notice bibliographique in RCADI, vol 279, 1999, p. 201 ; E. Decaux, « Vladimir Degan : Sources of International Law », Politique étrangère, 1998, p. 436 ; BNF, « Vladimir-Đuro Degan » ; B. Bulum, « In Memoriam Professor Emeritus Vladimir-Duro Degan (1935-2022) », Poredbeno Pomorsko Pravo, 2022, p 791 ; V. Crnić-Grotić, M. Matulović (eds): International law and the use of force at the turn of centuries—Essays in honour of V. Đ. Degan, Rijeka, Faculty of Law, University of Rijeka, 2006, 375 p.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
L’interprétation des accords en droit international, La Haye, Martinus Nijhoff, 1963
L’équité et le droit international, La Haye, Martinus Nijhoff, 1970
Sources of International Law, La Haye, Martinus Nijhoff, 1997
Cours
« Création et disparition de l’État (à la lumière du démembrement de trois fédérations multiethniques en Europe) » RCADI, vol. 279, 1999, pp 195-375
« Advanced Studies in Public International Law », Wuhan University Lectures on International Law II, Wuhan University Press, China, Wuhan, 2010
Articles
« Procédés d’interprétation tirés de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes », Revue trimestrielle de droit européen, 1966, n° 2, pp. 189-227
« La portée juridique des principes des Nations Unies », Revue égyptienne de droit international, 1974, pp. 1-26
« Peaceful Change », Revue belge de droit international, 1981-1982, pp. 536-574
« Internal Waters », Netherlands Yearbook of International Law, 1986, pp. 3-44
« Equitable Principles in Maritime Delimitations », Le droit international à l’heure de sa codification. Études en l’honneur de Roberto Ago, vol. II, Milan, A. Giuffrè, 1987, pp. 107-137
« Continuation et succession d’Etats en matière de biens d’Etat et d’équipements collectifs », in G. Burdeau et B. Stern (dir.), Dissolution, continuation et succession en Europe de l’Est — Succession d’Etats et relations économiques internationales, CEDIN-Paris I, Montchrestien, 1994, pp. 273-302 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Problèmes de répartition des biens militaires de l’ancienne Fédération yougoslave dans le cadre de la succession d’Etats », in H. Ruiz Fabri et P. Boniface (dir.), Succession d’Etats en Europe de l’Est et avenir de la sécurité en Europe, CEDIN-Paris XIII, Paris, Montchrestien, 1995, pp. 65-76 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« La crise yougoslave : les perspectives ouvertes par la jurisprudence de la Commission d’arbitrage », in E. Decaux et A. Pellet (dir.), Nationalité, minorités et succession d’Etats en Europe de l’Est, CEDIN-Paris X-Nanterre, Paris, Montchrestien, 1995, pp. 301-316 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Fundamental rights and duties of ethnic groups within a State A naturalist concept », Jugoslovenska revija zameđunarodno pravo, 1996, pp 139-164
« Some Objective Features in Positive International Law », Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century. Essays in honour of Krzysztof Skubiszewski, Brill, La Haye, 1996, pp. 123-146
« Traité et coutume dans le droit de la mer », O Direito Internacíonal no Terceiro Milênio. Estudos em Homenagem ao Professor Vicente Marotta Rangel, São Paolo, Editora LTR, 1998, pp. 407-434
« Disagreements over the Definition of State Property in the Process of State Succession of the Former Yugoslavia », dans M. Mrak (dir. publ.), Succession of States, Kluwer Law International, 1999, pp. 33-60
« La justice, l’équité et le droit international », Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Droit et justice, Paris, Pedone, 1999, pp. 89-100 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« The Value of the Manila Declaration on International Dispute Settlement in a Case in Which the Philippines is a Party », Chinese Journal of International Law, 2012, pp. 5-11
Hommage
Vesna Crnić-Grotić, Miomir Matulović (eds), International Law and the Use of Force at the Turn of Centuries—Essays in Honour of V. Đ. Degan, Rijeka, Faculty of Law, University of Rijeka, 2006, 375 p.
