Photo : Conseil constitutionnel
ROBERT BADINTER
(1928-2024)
« Grand homme » de la République française, Robert Badinter entre au Panthéon le 9 octobre 2025, quarante-quatre ans, jour pour jour, après la promulgation de la loi d’abolition de la peine de mort, l’un de ses grands combats.
Issu d’une famille juive de Bessarabie (actuelle Moldavie) ayant émigré en France, il échappe pendant l’Occupation à une rafle de la Gestapo qui emportera son père. Il entreprend par la suite des études de sociologie (il sera marqué par Gurvitch) et, après un Master of Arts à Colombia, il s’inscrit à la Faculté de droit de Paris.
« Un juriste en politique »
Docteur en droit (1952), il débute en tant qu’avocat. Il est agrégé de droit privé en 1965 – le professeur Badinter enseignera à Besançon, Amiens, puis à la Sorbonne à partir de 1974. Parallèlement, il sera un avocat de renom de la place de Paris. Ayant fondé un cabinet d’affaires avec Jean-Denis Bredin, il renoue avec le droit pénal dans les années 1970 et s’engage corps et âme dans la défense d’accusés encourant la peine de mort.
Son parcours est celui d’« un juriste en politique » (P. Cassia). Proche de François Mitterrand, il est ministre de la Justice (1981-1986), président du Conseil constitutionnel (1986-1995) puis sénateur (1995-2011). Homme de grandes causes porté par une culture et une éloquence hors du commun, il a mené des combats politiques au moyen du droit et surtout pour le réformer.
Badinter peut être compté parmi les « internationalistes » moins en raison de ses travaux en droit international privé (sa thèse de doctorat, rédigée sous la direction successive de Niboyet et de Batiffol, a porté sur Les conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des Etats-Unis) qu’au regard de son action en faveur du droit et de la justice internationale.
Militant de l’universalisme des droits de l’homme
A son arrivée au ministère de la Justice, Badinter porte plusieurs réformes fondamentales, au premier rang desquelles l’abolition de la peine de mort et l’adhésion subséquente de la France au 6e protocole à la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que l’acceptation par la France des recours individuels devant la Commission puis la Cour européennes des droits de l’homme (art. 25 CEDH), dont les effets seront considérables pour le système juridique français.
Encore après la fin de ses fonctions ministérielles, Badinter œuvrera à la promotion des droits humains et au respect de la dignité humaine, en luttant contre l’antisémitisme, en défendant la condition des détenus, ou, dans le prolongement de son action au plan national, en prônant la dépénalisation universelle de l’homosexualité et bien sûr l’abolition universelle de la peine de mort.
En tant que sénateur, il rapporte en 2007 sur le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’abolition de la peine de mort dans la Constitution, prélude à la ratification par la France du 2e Protocole facultatif au Pacte de 1966 sur les droits civils et politiques et du Protocole n° 13 à la CEDH relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
La Commission Badinter pour l’ex-Yougoslavie et la Cour de l’OSCE
La présidence du Conseil constitutionnel contribue à internationaliser la stature de Badinter. Il développe les échanges avec ses homologues des cours constitutionnelles européennes, tout comme il prodigue ses conseils aux constituants étrangers, notamment auprès des nouvelles démocraties de l’Est. En 2002, il publiera son propre projet de constitution européenne, parallèlement aux travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, dont il n’était que membre suppléant.
A l’aube de la dislocation de la Yougoslavie, il est à l’origine de la création de la « Conférence pour la paix en Yougoslavie » et de sa commission d’arbitrage, composée de cinq présidents de cours constitutionnelles. La « Commission Badinter », ainsi couramment désignée par le nom de son président, rendra quinze avis, inégalement suivis mais dont l’apport est substantiel concernant la définition, la reconnaissance et la succession d’Etat, ainsi que la promotion juridictionnelle du jus cogens.
Fort de cette expérience, Badinter œuvre à la création d’une « Cour de la grande Europe », instance permanente pensée pour contribuer à la prévention et à la résolution par le droit des litiges entre Etats. La Convention de Stockholm de 1992 crée ainsi la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE, dont Badinter sera le premier président. Jamais saisie, Badinter dira à son sujet, avec une once d’amertume, qu’elle est « remarquable par son inspiration et ses modalités, et étonnante par sa déshérence ».
Devenu une sommité au plan international, Badinter est appelé, en 1999, au sein de la nouvelle commission d’éthique du Comité international olympique, sous la présidence du Juge Mbaye, avec qui il avait préalablement travaillé à la création du Conseil constitutionnel du Sénégal. Il fera aussi partie du « Groupe de personnalités de haut niveau » chargé par Kofi Annan de réfléchir à la sécurité collective du XXIe siècle. Dans le rapport Un monde plus sûr, notre affaire à tous, les pages relatives à la définition du terrorisme ou à la composition de la Commission des droits de l’homme lui sont particulièrement redevables.
(P)artisan de la justice pénale internationale
Au cœur des combats de Badinter se trouvent la lutte contre « l’impunité des grands criminels […] qui offensent l’humanité toute entière » et, pour y remédier, la promotion de la justice pénale internationale.
Il est le « véritable instigateur » (A. Pellet) du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. C’est en effet à son initiative tenace que fut établie en 1993 la « Commission Truche », dont le rapport a permis de poser les fondations du TPIY créé par le Conseil de sécurité.
Par la suite, il s’engage en faveur de la Cour pénale internationale. Il participe à la Coalition d’ONG militant pour la CPI, et une fois le Statut de Rome adopté, il en promeut la ratification auprès de nombreux Etats, tout en critiquant l’activation par la France de l’article 124 (non-reconnaissance transitoire de la compétence de la CPI pour les crimes de guerre). En tant que sénateur, il contribue activement à l’adaptation au Statut de Rome du droit français constitutionnel et pénal. Cependant, au risque de contredire ses propres positions sur la lutte contre l’impunité, il signe en 2020 un amicus curiae hostile à l’examen par la CPI de la situation en Palestine.
Affecté par la résurgence de la guerre sur le continent européen après le déclenchement de « l’opération militaire spéciale » russe en Ukraine, il publie à 93 ans l’ouvrage Juger Poutine. L’accusation, coécrit avec Bruno Cotte et Alain Pellet, qui comporte en annexe l’acte d’accusation du président russe pour crime d’agression, crime de guerre et crime contre l’humanité. Il écrit en introduction : « Ceux qui ont une foi inébranlable dans la justice internationale rêvent d’entendre : ‘Accusé Poutine, levez-vous’ ». Il se comptait parmi ceux-là.
Franck LATTY
Professeur à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)
Sources : « Robert Badinter, les combats d’une vie », Quid Juris ? Le Club des juristes, podcast, 16 février 2024 ; P. Cassia, Robert Badinter un juriste en politique, Paris, Fayard, 2009, 548 p. ; Th. Clay, « In memoriam Robert Badinter (1928-2024), Dalloz Actualité, 12 février 2024 ; J.-P. Costa, « Robert Badinter et la Convention européenne des droits de l’homme », in L’exigence de justice. Mélanges en l’honneur de Robert Badinter, Dalloz, 2016, pp. 275-282 ; B. Cotte, « In memoriam Robert Badinter (1928-2024) », Les Cahiers de la Justice, 2024/3, n° 3, pp. 343-345 ; P. Dreyfus, Robert Badinter. L’épreuve de la justice, Paris, Editions du Toucan, 2009, 365 p. ; Ch. Lazergues, « Hommage à Robert Badinter : l’exigence de justice », Revue des droits de l’homme, 2024, vol. 25 ; contributions de B. Cotte et de A. Pellet, in A. Lyon-Caen, J.-M. Sauvé (dir.), Robert Badinter. L’œuvre d’un juste, Paris, LexisNexis, 2025, pp. 291-318.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Monographies
L’Exécution, Paris, Grasset, 1973, 221 p.
L’Abolition, Paris, Fayard, 2000, 327 p.
Contre la peine de mort. Ecrits 1970-2006, Paris, LGDJ, 2006, 319 p.
Une constitution européenne, Paris, Fayard, 2002, 182 p.
Ouvrages collectifs
Liberté, Libertés. Réflexions du comité pour une charte des libertés animé par Robert Badinter, Paris, Gallimard, 1976, 288 p.
Vladimir Poutine : l’Accusation, avec Bruno Cotte et Alain Pellet, Paris, Fayard, 2023, 216 p.
Articles
« L’universalité des droits de l’homme dans un monde pluraliste : un résumé des faits et des idées », Revue universelle des droits de l’homme, 1989, vol., pp. 1-5
« L’Europe du droit », EJIL, 1993, vol. 4, n° 1, pp. 15-35
« Pour une cour criminelle internationale », in Boutros Boutros-Ghali amicorum discipulorumque liber : paix, développement, démocratie Vol. 1, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 109-133
« De Nuremberg à la Cour pénale internationale », Pouvoirs, n° 92, 2000, pp. 155-164
« Réflexions générales », in A. Cassese, M. Delmas-Marty, Crimes internationaux et juridictions internationales. Valeurs, politique et droit, Paris, PUF, 2002, pp. 49 et s.
« De Nuremberg à La Haye », Revue internationale de droit pénal, 2004/3, vol. 75, pp. 699-707
Entretiens
« Vers un monde plus sûr », entretien in Politique étrangère, 2005, n° 3, pp. 481-493
« Un regard sur les droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2022/4, n° 132, pp. 747-756
Travaux parlementaires
Proposition de loi relative à la coopération avec la Cour pénale internationale, texte n° 163 (2001-2002) déposé au Sénat le 20 décembre 2001 (future loi n° 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale)
Vidéo
Entretien avec l’AFNU à l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 28 novembre 2018
Entretien avec l’AFNU au sujet de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE, 16 avril 2020
Hommage
L’exigence de justice. Mélanges en l’honneur de Robert Badinter, Dalloz, 2016, 765 p.
A. Lyon-Caen, J.-M. Sauvé (dir.), Robert Badinter. L’œuvre d’un juste, Paris, LexisNexis, 2025, 377 p.
Mise en ligne : octobre 2025
