Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne

Mme Silviana Cocan soutiendra sa thèse (dir. O. Delas et A.-M. Tournepiche) sur

Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne

L’exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

le 4 juillet prochain à 15h

Salle des thèses de l’Université de Bordeaux,

Campus de Pessac

Composition du jury:

M. CRÉPEAU François, Professeur titulaire, Université McGill, rapporteur

M. DECAUX Emmanuel, Professeur émérite de droit public, Université Paris II, rapporteur

M. DELAS Olivier, Professeur titulaire, Université Laval, co-directeur de thèse

Mme GROSBON Sophie, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

Mme TOURNEPICHE Anne-Marie, Professeure de droit public, Université de Bordeaux, co-directrice de thèse

 

Résumé :

Dans l’ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l’aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d’aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. L’étude interroge l’étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l’ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d’une convergence interprétative. Implicitement, le dialogue joue le rôle d’un outil de régulation et de coordination qui s’impose spontanément dans la pratique interprétative des organes internationaux, contribuant à l’émergence d’un objectivisme jurisprudentiel. Ce dernier tend à s’opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l’ordre public international et de garantie des droits de la personne.

Mots clés : dialogue des juges, torture, droits de l’homme, droit international humanitaire, droit international pénal, jus cogens, obligations erga omnes, ordre public international

 

The dialogue between international jurisdictions and quasi-jurisdictions protecting human rights – the example of the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

 

In the international legal order, international bodies protecting human rights are both of a different nature and independent. Judicial dialogue consists in referring to decisions or international instruments that are external sources to the system in which the international body has to exercise its power of interpretation. The example of the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatments will be used to illustrate this spontaneous practice. Judicial dialogue is seen as an interpretive technique, allowing to reach common interpretations of the substance, the meaning and the scope of this prohibition, by reaching a normative convergence through the use of external sources that shows an interpretive convergence in the first place. Nevertheless, the use of external sources does not always lead to extensive interpretations since it can also highlight disagreements in which case restrictive interpretations are inevitable. Finally, it appears that the international jurisprudential dialogue can both contribute to coordinate and harmonize the application and interpretation of international human rights law in order to protect the international public order.

Key words: judicial dialogue, torture, human rights, international humanitarian law, international criminal law, jus cogenserga omnes obligations, international public order

 

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