La prochaine journée d’études de la SFDI, organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), portera sur le thème : « Actualités des réserves aux traités ».
Elle aura lieu le 15 novembre 2013 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Programme :
Première demi-journée : Le droit des réserves (9h30-12h30)
I. Le Guide de la pratique de la CDI : codification, décodification, recodification ?
Présidence : Y. Daudet, professeur émérite de l’Université Paris I, secrétaire général de l’Académie de droit international
9h30 Rapport général
A. Pellet, professeur à l’Université Paris Ouest, ancien membre et président de la Commission du droit international, membre de l’Institut de droit international
9h50 Discutants : O. de Frouville, professeur à l’Université Paris II ; R. Rivier, professeure à l’Université Paris I
10h10 Débats
10h40 Pause
II . Le Guide de la pratique de la CDI : codification ou développement progressif ? Retour sur quelques questions encore discutées
Présidence : P. Daillier, professeur émérite de l’Université Paris Ouest
11h Les déclarations interprétatives : quel statut, quel régime ?
J.-M. Thouvenin, professeur à l’Université Paris Ouest, directeur du CEDIN
11h15 Quelles conséquences pour les réserves non valides ?
M. Forteau, professeur à l’Université Paris Ouest, membre de la Commission du droit international
11h30 Les réserves « formulées tardivement »
M. Ubéda-Saillard, maître de conférences à l’Université Paris Ouest
12h Débats
12h30 Déjeuner
Seconde demi-journée : La pratique des réserves (14h-17h30)
I. Prévention et règlement des différends liés à la formulation de réserves
Présidence : E. Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère français des affaires étrangères
14h Le dialogue réservataire
– Rapporteur : D. Müller, consultant en droit international public, chercheur au CEDIN
– Discutant : R. Benitez, Conseil de l’Europe
14h25 Règlement des différends et mécanisme d’assistance
– Rapporteur : G. Buzzini, ancien membre de la division de la codification des Nations Unies
– Discutant : M. Wood, K.C.M.G., membre du barreau d’Angleterre, Royaume-Uni, membre de la Commission du droit international
14h50 Débats
15h15 Pause
II . Les praticiens face au Guide de la pratique de la CDI
Présidence : R. Abraham, juge à la Cour internationale de Justice
15h45 Table ronde
P. Chevalier, magistrat, avocat général référendaire (1ère chambre civile), Cour de cassation
R. Einar Fife, directeur général du service juridique du ministère norvégien des affaires étrangères
M. Perrin de Brichambaut, conseiller d’État
B. Simma, juge au Tribunal irano-américain des réclamations, ancien juge à la Cour internationale de Justice
16h30 Débats
17h Conclusions
G. Gaja, juge à la Cour internationale de Justice, ancien membre de la Commission du droit international
18h Cocktail
Contact et inscription auprès du CEDIN :
E-mail : cedin@u-paris10.fr
Tél. : 01 40 97 77 22
