Les actes de la journée d’étude organisée par la Société française pour le droit international en partenariat avec la Società italiana di diritto internazionale e di diritto dell’Unione europea, qui s’est tenue au Mans le 24 février 2017, sont publiés sous le titre :
Le standard de due diligence et la responsabilité internationale
aux éditions Pedone (2 mai 2018, 340 pages, EAN : 9782233008732).
Table des matières
Remerciements
Préface
RAPPORT INTRODUCTIF
Les travaux de la Commission du droit international sur la responsabilité internationale et le standard de due diligence
par Sarah CASSELLA
I. IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE DILIGENCE
Le standard de due diligence, catalyseur d’obligations conventionnelles et coutumières pour les Etats
par Yann KERBRAT
L’objet des différentes obligations primaires de diligence : prévention, cessation, répression… ?
par Serena FORLATI
TABLE-RONDE. LES OBLIGATIONS DE DILIGENCE DANS LA PRATIQUE
Le standard de due diligence et la cyber-sécurité
par Karine BANNELIER
Due diligence et investissements étrangers
par Arnaud DE NANTEUIL
Due diligence et droits de l’homme
par Helene RASPAIL
Les obligations de diligence dans le droit international humanitaire
par Gabriella VENTURINI
Les obligations de diligence dans la pratique : la protection de l’environnement
par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
Due diligence et droit de la mer
par Ida CARACCIOLO
II. CONSTITUTION DE LA NÉGLIGENCE ILLICITE
La responsabilité des organisations internationales pour violation d’une obligation de diligence
par Evelyne LAGRANGE
La violation par l’Union européenne d’une obligation de diligence
par Paolo PALCHETTI
La « due diligence » et le lien entre le sujet et le risque qu’il faut prévenir : quelques observations
par Pasquale DE SENA
Le contenu de l’omission illicite : la non utilisation de moyens raisonnables
par Pierre D’ARGENT et Alexia DE VAUCLEROY
III. CONSÉQUENCES DE LA NÉGLIGENCE ILLICITE
Le contenu de la responsabilité de l’Etat négligent
par Patrick JACOB
Négligence illicite et responsabilités multiples : partage ou cumul de responsabilités ?
par Massimo STARITA
CONCLUSIONS
Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué
par Riccardo PISILLO MAZZESCHI
